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Généralités
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles Jetmarine procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur l'icône visible depuis l'ensemble du site permettant d'avoir accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente
Les commandes passées par l'intermédiaire du site jetmarine.fr engagent l'acheteur dès la réception de la commande réalisée par l'acheteur sur le site.
Le contrat de vente entre l'acheteur et jetmarine.fr ne sera valable qu'à compter de l'acceptation de la commande par jetmarine.fr. Cette acceptation sera complète au moment de l'envoi par jetmarine.fr d'un message électronique confirmant l'expédition de votre commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site jetmarine.fr permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu'il désire commander.
A partir du moment où l'acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Garantie de satisfaction.
Tous nos produits sont fabriqués avec le pus grand soin. 

Prix
Les prix de vente des produits proposés sur jetmarine.fr sont ceux en vigueur au moment de l'envoi de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits selon la destination et le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’acheteur, sauf pour les commandes où l'adresse de livraison demandée par l'acheteur est située hors de France ; dans ce cas la commande est enregistrée hors frais de livraison dans l'attente de leur calcul par jetmarine.fr ; une fois calculés ces frais sont communiqués par mail au client qui peut alors, soit annuler sa commande, soit l'accepter en imprimant alors la commande finale comportant les frais de livraison à l'export disponible dans la rubrique "mon compte" une fois identifié, et en la faisant parvenir à jetmarine.fr par courrier accompagnée du règlement.

Paiement
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet ou par chèque. jetmarine.fr se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception
Vous pouvez vous faire livrer à l'adresse de votre choix : vous l'aurez alors préalablement indiquée dans « adresse de livraison ». Vos adresses de livraison peuvent différer de vos adresses de facturation. L'ensemble de vos adresses de facturation et de livraison constitue votre carnet d'adresses : sa taille est limitée à 5 adresses différentes. Pour modifier l'une de vos adresses de votre carnet d'adresse, il vous suffit de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.
Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à choisir un mode de paiement pour compléter votre procédure de commande.
Votre commande vous sera expédiée dès sa préparation. 
Pour les livraisons hors France voir ci-dessus le chapitre "Prix".

Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le consommateur informe JET MARINE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans nos magasins et agences Jet Marine.

 

Restriction au droit de Rétractation :

Conformément à l’Article. L.221-18-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
  • « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • « 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
  • « 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • « 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.


Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les contestations relatives au présent contrat sont régies par le droit français. 

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